Une douloureuse necessité

4  17.01.2008

Avantages:
Acte citoyen  -  Gestion des finances publiques

Inconvénients:
Ca peut faire mal

Recommandable: Oui 

Une.heure.vingt.trois

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Membre depuis:10.09.2006

Avis:49

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Cet avis a été évalué par 17 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

Maison ! Maison ! Et oui c'est là que travail mon patron, Monsieur Woerth. Je suis une jeune contrôleur du trésor public encore en formation, et avant ca j'ai travaillé aux impôts (centre des impôts, donc fiscalité des particuliers).

Il est important je pense de bien distinguer ces deux administrations. Chose que très peu d'usagers connaissent.

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La direction générale des impôts (DGI) est chargé du calcul de l'assiette des impôts. Concernant les particuliers et les professionnels, ce sont eux qui vont vous dire à quelle hauteur se monte votre impôt. Ce sont eux qui pourront vous accorder un dégrèvement en cas d'erreur (de votre part ou de la leur) ou une remise gracieuse (en cas de situation exceptionnelle tel un licenciement ou un divorce).

Concernant les professionnels ce sont eux qui perçoivent la TVA, l'impôt sur les société, et très récemment la taxe professionnelle.

Ce sont également les agents des impôts qui effectuent les contrôles fiscaux (sur pièce, ou sur place)

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La direction générale de la comptabilité (DGCP) plus connu sous le terme "trésor public" est chargé de percevoir l'impôt calculé par la DGI mais également de tenir la comptabilité de l'État.

Nous ne pouvons accorder ni dégrèvement, ni remise. Nous pouvons juste, dans certain cas, accorder des délais de paiement (là aussi de façon exceptionnelle).

La mission du trésor public est très diversifiée. Cela va de la perception des impôts, à la gestion des budgets des collectivités locales (paiement des mandat, encaissement des titres), des hôpitaux, la centralisation des données comptables de chaque poste non centralisateur (terme technique pour désigner la trésorerie de votre quartier).

Nous avons plus de pouvoir coercitif que nos cousins de la DGI, en effet nous pouvons procéder a des avis à tiers détenteur (auprès des employeurs, banque, caisses d'allocations...), saisie-vente, prise d'hypothèque...

J'ai souvent entendu les gens dire que les allocations de la CAF ne pouvais être saisies et cela est faux : si votre dette est alimentaire (frais de cantine impayés par exemple) ces allocations (normalement prévues pour couvrir ces frais) peuvent être saisies.

La politique du trésor vis à vis des avis à tiers détenteur est de privilégier les employeur, car ils ne prennent pas de frais et ne bloquent pas les comptes. Les ATD envers les banques sont, dans la théorie, fais en dernier recours, car nous n'avons aucun intérêt à enrichir les banques.

A savoir : nous ne remboursons pas les frais de banques, même en cas d'erreur (ou alors dans de très très rares cas, si l'erreur de notre part est plus que flagrante.). Idem pour les frais d'huissier.

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Mais dans cette petite administration bien organisée de grands grands changement sont à prévoir. Aussi bien pour les agents que pour les usagers.

Bercy en mouvement !

Notre ministre a annoncé il y a peu une fusion des deux administrations. Cette fusion avait déja été préparée par la création d'hôtel des finances et de l'interlocuteur fiscal unique. Un même endroit, une même personne pour des démarches concernant les impôts ou le trésor.

Avantage pour l'usager : il n'a pas a aller d'un point à un autre.


Pour nous fonctionnaire cela va être plus dur à mettre en place, notamment en matière de formation.
Un agent qui travail dans une trésorerie municipale ne connait rien au calcul de l'impôt sur le revenu et vice versa. De même les applications informatiques utilisées sont radicalement différentes (j'ai testé les deux) et sans formation impossible de s'y retrouver.

Autre point de la réforme : la dématerialisation !
Aujourd'hui 90 % des démarches fiscales peuvent être faites par internet. Que ce soit la souscription à un contrat de mensualisation (que je vous encourage à souscrire), la déclaration de vos revenus, les réponses aux questions, la simulation de votre prochain impôt sur le revenu tout cela est possible sur le site : www.impots.gouv.fr .

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Si un jour vous avez des ennuis avec les services fiscaux.

Surtout ne faites pas l'autruche. Cela ne ferait qu'aggraver la situation.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer au centre des impôts ou à la trésorerie pensez au téléphone ou à l'e-mail. Nous sommes tenus par une charte (PVFI : pour vous faciliter l'impôt) qui nous oblige à répondre aux e-mail dans un délai de 48h (et à répondre aux courriers manuscrits en 30 jours).
Beaucoup de problèmes peuvent être réglés par ces moyens, et vous évite donc de devoir prendre des congés pour venir nous voir.

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Pour finir je voudrais casser une vieille rumeur que j'entend parfois : les agents des services fiscaux son imposés comme tout le monde, sans préférence, dans les mêmes conditions que tout le monde. Et même pire nous sommes encore plus étroitement surveillés du fait de notre statut de fonctionnaire de l'administration fiscale.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !

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Commentaires sur cet avis
karine64

karine64

18.01.2008 00:15

Ben il en faut, je te dis ça car j'ai une copine aux impots et une autre flic !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Une.heure.vingt.trois

Une.heure.vingt.trois

17.01.2008 20:18

Le site web du ministère n'existe plus vraiment puisqu'il est divisé en trois... J'ai donc préféré donner des informations aux gens sur des choses qui les concernent et qui peuvent parfois être floues.

jculos

jculos

17.01.2008 14:59

Il me semble qu'on est en plein hors sujet là non, vu que la rubrique est sensé être consacrée au site web du ministère?

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