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Le notaire, l'agent immobilier et la cuisine

3  04.08.2001 (05.08.2001)

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Recommandable: Oui 

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damospace

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Cet avis a été évalué par 30 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

Cet avis qui traite de l'achat d'une maison est par endroits assez technique, mais je pense qu'il pourra néanmoins rendre un grand service aux personnes concernées...

Dans la théorie, le notaire est métier bien utile. Par exemple, quand on veut acheter une maison, il vaut mieux être sûr de l'acheter auprès de son véritable propriétaire, et il vaut également mieux que la maison ne soit plus hypothéquée... Le notaire précède à tous ces contrôles et vérifications et il transmet également le chèque de la banque au vendeur (dans le cas d'un crédit immobilier). Ses tarifs sont strictement réglementés, et seulement une partie de ce qu'on appelle communément "les frais de notaire" est réellement destiné au notaire (le restant: impôts et charges divers).

Dans la pratique, cela se passe généralement bien, et parfois un peu moins bien. Dans notre cas, l'agent immobilier avait inséré une clause qu'on appelle communément une "déduction de cuisine" dans le compromis de vente. Il s'agit d'une clause qui stipule que le prix de la maison comprend une certaine somme qui correspond forfaitairement à la valeur de la cuisine (en l'occurrence une cuisine équipée). De cette façon, le prix global de la maison reste le même, mais la somme qui est pris en compte pour les frais de notaire est diminué du prix de la cuisine.

D'après ce qu'on m'a dit, c'est une pratique courante, mais le notaire ne l'entendait pas de cette façon. Il a au contraire enlevé la somme pour la cuisine du prix de la maison en exigeant un paiement à part pour celle-ci, ce qui posait évidemment un problème au niveau de notre crédit immobilier. Il faut souligner que cette clause avait été intégrée dans le compromis de vente non sur notre initiative mais sur celle de l'agent immobilier qui devait à priori savoir ce qu'il faisait.

Dans cette situation délicate, nos divers coups de téléphone n'aboutissaient à strictement rien, car le notaire, l'agent immobilier et la banque campaient sur leurs positions tout en se renvoyant mutuellement la responsabilité.

Etant donné que nous ne voulions pas risquer un gros pépin lors de la signature du contrat de vente définitif, nous avons employé les gros moyens en demandant au notaire par lettre recommandée de revoir son interprétation tout en acceptant implicitement de faire marche arrière sur la fameuse déduction de cuisine.

Le notaire a finalement accepté d'aller dans ce sens, ce qui lui a en même temps permis de toucher un peu plus d'argent (par rapport à ce qu'il aurait touché en acceptant la déduction).

Je ne suis pas juriste, donc je vous laisse juger vous-même si les problèmes venaient plutôt du fait de l'agent immobilier ou du notaire, mais vous voilà prévenu en ce qui concerne les fameuses "déductions"...


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Commentaires sur cet avis
prudclair

prudclair

18.05.2003 15:07

Ton avis est très intéressant et ton exemple peut servir à pas mal de monde car on ne sait pas grand'chose des réglementations et de la marche à suivre lors d'un achat immobilier. Moi-même j'ai acheté il n'y a pas très longtemps avec mon conjoin et nous n'avons pas eu de réels problèmes avec le notaire ou l'agence immobilière sauf le fait de savoir presqu'à la veille de la signature qu'il fallait qu'on paye un fonds de roulement pour le syndic s'élevant à plus de 1000€. Sachant qu'on emprunté déjà pour les frais de notaire, la pillule a été dure à avaler surtout qu'on aurait pu l'inclure dans le prêt personnel contracté à cet effet. Heureusement qu'on avait la famille derrrière pour nous aider, sinon on n'aurait pas pu acheter.

patouharri

patouharri

28.08.2001 13:42

J'ai failli vivre la même situation... mais là... nous avons dit non à l'agent immobilier... pas question de sortir la cuisine puisque nous demandons un prêt sur la totalité... L'explication de l'agent immobilier avait été qu'en sortant la cuisine du prix de vente... nous ferions des économies sur les frais de notaires car ces derniers sont calculés sur l'acquisition du "local" (entend maison, appart...) et non sur les meubles... A vérifier... mais cela aurait pu être un économie... à condition que l'acheteur ait les moyens de financer par eux même le-dit "mobilier" ! @ très bientôt

cldonnet

cldonnet

08.08.2001 00:16

Jusqu'ici tout s'est bien passé avec mon notaire.

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