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Logement insalubre:ce que le locataire doit savoir

1  20.04.2004 (13.05.2004)

Avantages:
aucun

Inconvénients:
plein plein plein

Recommandable: Non 

sandytou

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Membre depuis:18.03.2004

Avis:120

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Cet avis a été évalué par 7 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

Depuis le 15 Octobre, je vis dans un logement insalubre suite a une escroquerie. Je mene donc une procedure contre ma proprietaire mais c'est tres long et tres compliqué.
Je ne pense pas etre la seule dans ce cas mais on trouve tres peu de renseignements a ce sujet.

De plus en plus de gens se font escroqués et vivent dans des logements insalubres sans mener de procedure car ils ne connaissent pes leurs droits.
Depuis 6 mois je me debrouille seule et j'aimerais donc parler de mon experience pour ce qui ont ce type de probleme ou qui pourraient le rencontrer un jour ou l'autre...

*** Quest-ce qu'un logement insalubre??? ***

Un logement est reconnu comme insalubre lorsqu'il ne possede pas l'equipement necessaire a un niveau de vie convenable ( aerration, prises de courrant, tuyauterie, radiateurs,...), lorsque les revêtements du sol et murs sont deteriorés (trous, champignons, traces d'humidité,..), lorsque les portes et fenetres ne ferment pas correctement, lorsque l'appartement est envahi par des insectes,...

Le fait de vivre dans un tel logement provoque des problemes d'hygiene et de santé importants.

*** Procedure a suivre en cas de logement insalubre ***

Ecrire une letttre au Maire de votre commune où vous detaillez tous les problemes liés a votre logement en vue d'une constatation des lieux par la police municipale.

Attendre que la police vous rappelle pour fixer un rendez-vous.

Lors de leur visite, munissez-vous de toutes vos " preuves" ( inventaire des lieux, ordonnances suite aux problemes de santé dûs a l'appartement, lettres de reclamations precedemment envoyées au proprietaire,... )
Guidez-les afin qu'ils constatent tous les problemes et n'hesitez pas a commenter.

/!\ La police notera tout en detail sur le rapport, meme les problemes issus d'un tel logement : probleme de santé, depresion, perte de travail,... Vous avez donc interet a tout leur dire sans vous priver. /!\

Apres cette visite, il faut attendre que la police redige le rapport au propre et le transmet au Maire qui doit le signer.
Mieux vaut rappeler la Mairie tous les 5 jours car ils aiment bein prendre leur temps...

Une fois le rapport signé, il est envoyé en 2 examplaires: un pour le locataire et un pour le proprietaire.
Suite a ce constat, il a le choix entre l'arrangement amiable ( travaux necessaires, baisse du loyer ou relogement avec indemnités.) et la poursuite de cette affaire devant le tribunal.

Si le proprietaire refuse un accord amiable, il faut ecrire une lettre au greffier pour saisir le tribunal d' instance.
Les frais de procedure seront a la charge du proprietaire si vous gagnez le proces.

/!\ vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller de votre Mairie ( c'est gratuit ) pour etre mieux informé sur les solutions et demarches possibles suite a votre situation. /!\

*** Mon experience ***

Je cherchais un appartment : je passe par une agence où l'on paye 155 euros pour avoir une liste de numeros de telephone de proprietaires qui louent un de leurs appartements.
Sur une dizaine de numeros il y en a que 2 où ca repond et j'obtiens donc 2 rendez-vous pour visiter 2 appartements.
Le 1er etait tres petit, cher, moche, dans un coin mal frequenté, au 6eme etage sans ascenseur,... Non merci !
Le 2nd avait l'air bien mieu et refait a neuf: en une minute, on ne peut en avoir qu'une bonne impression...
Et, comme par hasard, la viste de l'appartement est écourtée : la proprietaire est pressée, il faut signer tout de suite et on fera notre inventaire plus tard...
Comme une grosse conne, j'ai accepté : j'ai pris les cles en me réjouissant d'avoir enfin trouvé un logement.

On a fini d'enmenager correctement le 15 Octobre et a ce moment là, on a compris qu'on s'etait fais arnaqué : l'appartement etait "maquillé".
Depuis le 15 Octobre je vis dans un logement où les fenetres et portes ne ferment pas correctement, où l'humidité est presente a 100% sur tous les murs et meme les plafonds ( la tringle a rideaux vissée au plafond est tombée hier sur mon homme en raison de l'humidité trop presente..!! ), on est envahi de fourmis, de vers et de termites (lorsqu'on mange, les insectes mangent avec nous..!!), il ya des champignons et des traces de moisissure partout sur les murs,...
Ca a deja l'air affreux et pourtant, c'est quand-meme mieux qu'avant car on a reusi ( grace a une dizaine de lettres recommandées envoyée a la proprietaire ) a lui faire payer quelques reparations : on avait ni eau chaude ni eau potable, on avait plus de chasse d'eau, on avait pas de tuyauterie pour les eaus usées,...

A cause de tous ces problemes j'ai du prendre pleins de rendez-vous pour des reparations (electricien, plombier, antenniste, ..) des constatations ( syndicat de la proprietaire, expert des assurances,..) et des suivis medicaux (medecins generalistes, ORL et dermathologue ). Avec tous ces rendez-vous et problemes de santé, j'ai perdu mon travail et j'ai le moral a zero.

Je me suis donc renseignées sur mes droits en allant a la mairie " allez voir la police municipale".
Alors, je vais voir la police "ecrivez une lettre au maire".
Bon, j'ecris une lettre, une semaine apres on m'appelle "Bonjour, c'est la police, on peut venir quand constater les lieux"
On fixe une date, la police arrive "Oh oui, c'est completement insalubre !! Attendez que le maire signe notre rapport"
Pendant 2 semaines je les harcele au telephone car je suis vraiment pas patiente, je recois enfin le double du rapport et je retourne voir les flics qui me disent "la proprietaire vient de recevoir aussi un exemplaire du constat, il faut attendre qu'elle se manifeste"

Attendre, attendre, toujours attendre !!!

Lorsqu'enfin la proprietaire m'a repondu, c'etait par lettre recommandée où elle ecrit qu'elle ne fera aucune reparation et qu'elle recupere son logement en Octobre ( elle nous vire comme ca elle reloue ce logement a d'autres jeunes qui se feront avoir..!!)

PS : J'ajoute le commentaire de Tirlitoto qui me parait tres utile a ce sujet ==> "Si la propirétaire te dis par lettre recommandée qu'elle reprend son logement, puis qu'elle le reloue, tu lui fais un procès dans la foulée et tu es sûre de le gagner : elle ne peut le reprendre que pour l'habiter elle-même ou l'un de ses enfants. Et ça, c'est facile à prouver. "

On lui a donc repondu, par lettre recommandée, que si elle n'accepte pas la proposition suivante ( restitution immediate de la caution + indemnité pour frais de relogements, perte d'emploi, problemes de santé et prejudice moral ) on saisira le tribunal lundi prochain.

Pour lui mettre plus de pression, j'ai recuelli les temoignages de ses autres locataires de l'immeuble (ils ont le meme probleme ) et de ses reparateurs qui effectuaient des reparations dans cet appartement meme avant qu'on y enmenage (les anciens locataires ne sont restés qu'un an a cause des conditions de vies insuportables..!!)
L'expert de l'assureur, lui, a affirmé par ecrit que c'etait un logement maquillé : le revetement mural en laine de verre ( type de papier peint où l'on peint dessus) fut posé quelques jours avant la visite pour masquer pendant quelques temps la moisissure des murs dûe a l'humidité trop presente.

Au bout d'une semaine, elle n'a pas accepté notre proposition mais elle ne l'a pas non plus refusée : elle fait la morte !
Par consequent, on ne paye plus de loyer ( bin oui, on paye pas les morts !! )

Par precaution ( j'ai pas envi de me retrouver en tort..) j'ai quand-meme pris rendez-vous avec un conseiller juridique.
Resultat, si je n'ai pas envi de me prendre la tete avec une procedure longue et couteuse, je peux me contenter de ne plus payer de loyer durant 3 mois ( ce qui compense l'argent de la caution et des indemnités ) et demenager apres avoir rediger une lettre de resilliation de baille ( 3 mois de preavis pour un baille de 3 ans )

*** Ma conclusion provisoire ***

Je ne peux pas vous donner de liens internet interressant a ce sujet car j'en ai pas trouvé (si vous avez des propositions n'hesitez pas..!)

Je peux néanmoins vous donner quelques conseils pour ne pas vous faire avoir :
Prenez le temps de bien tout noter sur l'inventaire meme si le proprietaire est pressé.
Verifiez que les revetements muraux ne soient pas en laine de verre. ( 90% de chance que ca cache quelquechose...)
Verifiez bien les portes et fenetres, l'electricité et la tuyauterie.
Si le logement est partiellemnt meublé (plaques de cuisson, frigo, etager,..) verifiez bien l'etat du mobilier.

Si, trop tard, vous vous etes fais avoir :
Renseignez vous aupres de ses autres locataires, de ses reparateurs, des ses anciens locataires ==> Ca lui mettra plus de pression pour qu'il accepte un accord a l'amiable plutot que de prendre le risque de perdre un proces.
Gardez tout ( contrat, inventaire, facture, lettres recommandées, constats, ordonnances medicales,..) ==> Ca vous pernmetrra de constituer un dossier si vous devez saisir le tribunal.
Si un arrangement a l'amiable est refusé, prenez rendez-vous avec un conseiller juridique avant de saisir le tribunal ==> Vous pourriez trouver une autre solution, moins contraignante et moins risquée.

Voila, je pense avoir tout dis pour le moment.
Je suis desolée de vous avoir pris la tete avec ca mais je trouve que c'est important d'en parler : de plus en plus de jeunes qui debutent dans la vraie vie se font avoir...
C'est pour ca que j'ai pris le temps de denoncer ce probleme. Merci :)


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schera62

schera62

01.06.2004 16:23

si j'avais lue ton avis il y a 3ans ça m'aurit aidée , je vivais dans une maison insalubre avec tout ce qui va avec : champignons , moisissures etc... J'ai vecu sans chauffage , sans eau chaude et avec un carreau cassé le tout avec mon fils agé de trois mois! le probleme c'est que j'etais mineure et pas facile de trouver un logement , et ce proprio acceptais bien sur de me louer cette maison avec tellement de naturel que ça aurait du m'alerter.Il a jouer le beau le temps de la louer et apres basta , il se foutait de ce qu'il pouvait bien m'arriver , il ne reparait rien , quand j'ai quitté le logement pour retourner chez mes parents (tellement la maison etait immonde) , il m'a fixé un rendez vous pour l'etat des lieux et il n'est pas venu , je l'ai contacté pour en fixé un autre mais personne n'a repondu , et le clou du spectacle : il a fait l'etat des lieux tout seul!! il m'a collé sur le dos des tas de degradations et ma caution de 1000€ devine ou j'ai pu me la mettre? j'ai contacté un avocat et apparament , il a niqué plusieurs locataires et mieux il a ete emprisonné pour escroquerie a l'assurance , et moi j'attend que l'affaire soit resolue et mon avocate etait tellement nulle que je crois que je vais tout reprendre a zero avec un nouveau.biz

AngeSitael

AngeSitael

31.05.2004 20:03

Merci de nous enrichir...........................il est toujours bon de connaitre nos droits et tu y contribues très bien..................................;comme toujours....@u plaisir.............

murcielago

murcielago

14.05.2004 23:36

très bon avis!!! cette présentation en plein de partie j'aime beaucoup, ca m'inspire pour mes prochains avis, je n'en suis qu'a mon premier pour l'instant lol ca serait sympa si tu passais le lire pour me donner des conseils pour m'améliorer :-)

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