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Prestations fantaisistes facturés 72 euros

1  01.07.2009 (26.09.2009)

Avantages:
Saisie de relevé d'indexe compteur en ligne

Inconvénients:
Frais cachés ; méthodes agressives

Recommandable: Non 

skovgaard

Plus à mon sujet: Consommateur informé qui ne cesse pas de reclamer mon droit auprès des sociétés qui ne respectent pa...

Membre depuis:26.06.2003

Avis:33

Cet avis a été évalué par 10 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

POWEO n'informe pas les consommateurs de l'ensemble des prix facturés.

J'ai souscrit, comme particulier, le 15/3/2009 un contrat de fourniture d'électricité. J'ai consulté les tarifs de POWEO sur poweo.com avant de souscrire ; d'abord dans la présentation générale, et ensuite dans leur fiche de tarifs particuliers.
POWEO promet une économie de 8% sur la consommation, comparé avec les tarifs règlementaires. Attention, il n'y a pas d'économie sur l'abonnement. Mis apart le tarif mensuel d'abonnement et diverses options, aucuns autres coûts y figurent.

Sur ma dernière facture, je constate deux montants facturés :
FRAIS ERD ELEC 20,00€ HT / 23,92€ TTC
FRAIS ERD ELEC 40,05€ HT / 47,90€ TTC
sans autre explication, et en plus de la consommation et l'abonnement.

J'ai téléphoné à POWEO pour obtenir une explication. Mon premier interlocuteur m'a explique que les 20 HT est les frais que GRD leur facture pour relever l'indexe du compteur régulièrement. Elle n'avait pas d'explication des 40,05€ HT.

Le prochain interlocuteur m'a dit que les 20€ HT correspond aux frais de mise en service que GRD leur facture et que les 40,05€ HT était une erreur qu'ils allaient recréditer.

J'ai demandé pour savoir où il est affiché qu'il y a des frais de mise en service de 23,92€ TTC, comme cela ne figure ni dans les présentations sur www.poweo.com ni dans la fiche de tarifs ni dans le contrat ni sur aucun autre support qui m'a été présenté au moment de la souscription.

Pour le savoir, il faut lire article 17.1.3 des conditions de vente :
17.1.3 Facturation des services
La facture du Client contient, outre la facturation de l’électricité, les montants correspondant à la facturation des services souscrits jusqu’à la prochaine facture et aux éventuelles prestations techniques réalisées. Les prestations techniques du GRD seront facturées selon les tarifs du catalogue de prestations du GRD en vigueur, sans surcoût appliqué par POWEO.

Il n'est pas indiqué où le client trouve les tarifs du catalogue de prestations du GRD ou quelles prestations sont suceptibles d'être facturées pour une installation ordinaire d'électricité d'un consommateur.

Dans la grille de tarifs, il est écrit : "Les prix TTC indiqués pour les Prix du kWh incluent la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité".

Le consommateur n'a pas de contrat avec GRD. Il a un contrat avec POWEO. L'obligation d'affichage de prix incombe à POWEO. Il est réellement impossible pour un consommateur non spécialisé en fourniture d'électricité de savoir combien il va payer. Si par exemple un fournisseur Internet faisait pareil, il allait donc facturer au consommateur les frais de location de réseau que France Télécom facture au fournisseur internet, en plus du prix de l'abonnement affiché. Une telle pratique ne tient pas la route. Les conséquences aux consommateurs seraient sans limites. Prochainement, ils pourraient nous facturer les frais de nettoyage de leur bureaux selon les tarifs d'une société de nettoyage, etc.

Il y a violation des dispositions du code de la consommation qui oblige un prestatire de service d'informer les clients sur les prix.

J'ai dit à POWEO que je vais bloquer le paiement automatique de cette facture pour payer le solde dû manuellement, étant donné que le prestataire ne peut unilatéralement modifier les prix, et que ces frais n'ont pas été affichés.

Je tombe alors sur une autre clause abusive :

17.4 Contestation de la facture
Le Client dispose d’un délai de cinq (5) ans à compter de l’émission de sa facture pour la contester.
En cas de contestation d’une facture, le Client transmet à POWEO tous les éléments de nature à justifier sa réclamation. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant de la facture contestée dans les conditions prévues ci-dessus.

Il ne peut y avoir d'obligation de payer un montant indûment facturé, étant donné que le fournisseur est obligé de respecter les prix affichés. Il y a un déséquilibre entre le consommateur et le fournisseur, ce dernier se mettant en position de pouvoir facturer n'importe quoi et exiger le paiement sous pénalités et coupure.

J'ai déposé une réclamtion auprès de la Direction départementale de la consommation et de la repression des fraudes de Paris.

Ça fait des années que Que Choisir se bat contre les arnaques que les FAI pratiquaient. Maintenant, il faudra recommencer avec les fournisseurs d'énergie.

Pourquoi pas simplement être honnête ?

Ma conclusion : je reviens chez Direct Energie où j'avais été depuis 2004 comme pro (j'étais l'un de leurs premiers clients après ouverture pour les pro). Il y a quand même 10% d'économie sur la consommation comparé avec EDF. Le service client chez Direct Energie peut être bordelique, mais ils n'ont jamais essayé de me rouler dans la farine comme Poweo. Direct Energie m'a confirmé au téléphone qu'un changement de fournisseur est gratuit. Ce n'est pas une mise en service comme le dit Poweo - qui veut apparemment me faire payer pour une prestation qui n'a pas eu lieu. Les Condtions générales de Direct Energie sont plus honnêtes et claires sur le point des prestations GRD :

DIRECT ENERGIE :
"Les tarifs en vigueur des prestations éventuellement réalisées
par le GRD à l’initiative du Client sont disponibles sur
simple demande auprès de DIRECT ENERGIE ou sur les sites
internet www.direct-energie.com et www.erdfdistribution.
fr"

1. C'est seulement à l'initiative du client. Je n'avait rien demandé à Poweo autre qu'un changement de fournisseur.
2. Ils nous disent où on peut trouver ces tarifs.

Mais EDF n'est pas toujours correct non plus. En 2004, ils ne m'avaient pas demandé si je voulais option heures creuses ou non. Ils ont simplement mis en place les heures creuses, comme cet abonnement est beaucoup plus cher. Mais les plages d'horaires étaient quasiment impossibles à utiliser, et j'avais calculé que dans mon cas il était impossible d'économiser le surcoût de l'abonnement en faisant tourner des appareils pendant les heures creuses. Ce n'est pas toujours favorable au client de choisir heures creuses.

MISE A JOUR 2/7/2009:
Poweo a déjà répondu par e-mail :
"Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre demande du 1er juillet, relative à votre Mise en service. Après vérification auprès de votre GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution), ou encore EDF/GDF distribution, commun à tous les opérateurs, les frais ERD ELEC sur votre dernière facture correspondent à une Mise en service (20 Euros HT) ainsi qu'une modification de disjoncteur (40,05 Euros HT). Nous vous confirmons ainsi ces frais, qui vous ont été facturés par votre GRD, sont conformes. Nous sommes ainsi au regret de ne pouvoir répondre favorablement à votre demande de remboursement. Vous trouverez par ailleurs, en Pièce Jointe de cet e-mail, une copie de leur catalogue."

Réponse à laquelle je leur ai répondu :
"Je maintiens ma contestation de ces frais car ces prestations n'ont pas eu lieu. Au niveau de la "mise en service", cette installation était déjà en service auprès de Direct Energie. Aucune mise en service n'a eu lieu. Il s'agissait d'un changement de fournisseur. Le changement de fournisseur n'est pas facturé par GRD selon le catalogue que vous m'avez envoyé. Aucune modification du disjoncteur n'a eu lieu. C'est de la pure fantaisie. Si vous maintenez vos prétentions, veuillez m'apporter la preuve de ces interventions - qui n'ont pas eu lieu."

Réponse immédiate de Poweo:
"Afin d'étudier votre demande, nous vous invitons à nous transmettre, par retour de cet e-mail, les justificatifs des frais de Mise en Service facturés par votre ancien fournisseur."

Réponse à laquelle je leur ai répondu :
"Direct Energie ne m'a jamais facturé des frais de mise en service car lors de la souscription, il s'agissait d'un changement de fournisseur d'EDF, non pas facturé. Je ne peux pas vous passer des justificatifs qui n'existent pas, pour des prestations qui n'ont pas eu lieu. D'ailleurs, des frais de mise en service historiques n'ont aucune incidence sur un simple changement de fournisseur. Vous m'avez dit que GRD a facturé ces prestations. Vous devez donc forcément être en état de m'apporter ces factures. Si vous facturez une prestation, c'est à vous de le justifier. Soit c'est GRD qui a inventé ces prestations fantaisistes, soit c'est Poweo."

Ce problème montre que l'organisation du marché d'électricité a été mal pensée. C'est une porte ouverte à l'escroquerie que les fournisseurs d'électricité peuvent renvoyer les clients vers des prestations et tarifs de GRD. Ça brouille les pistes.

Mise à jour 25 septembre 2009 :
=========================
Une plainte à la DDCCRF n'a pas donné de résultat, la DDCCRF disant que Poweo n'est pas obligé d'informer sur les prix des services fournis par le gestionnaire du réseau GRD. Reste qu'un changement de fournisseur doit être gratuit selon les tarifs de GRD et que Poweo insiste que mon changement de fournisseur était une mise en service de l'installation, alors qu'à aucun moment l'installation n'a été coupée ou désactivée. C'est plus qu'inquiétant que les sociétés d'énergie peuvent signer des contrats avec les consommateurs sans aucune obligation d'informer sur les prix des services fournis par GRD. À quoi sert donc le Code de la consommation ?

J'ai saisi le Médiateur national de l'énergie au début de septembre.

Suite à un e-mail à Que Choisir, un journaliste m'a téléphoné pour un article sur l'énergie qui vient de paraitre dans Que Choisir nº 474 - octobre 2009. Mon témoignage (Finn S.) parait en haut de page 28.

Alors que j'avais écrit au service client de Poweo que j'avais dû bloquer ma CB pour éviter qu'ils débitent ces frais injustifiés (dont ils ont admis qu'une partie était une erreur de leur part), ils continuent d'essayer de débiter cette carte pour chaque facture et pour chaque rejet ils facturent 15 euros - que je ne paie pas non plus.

Après un premier courrier de bienvenue de Direct Energie daté le 15 juillet, puis rien de leur part. Je leur ai téléphoné et ils m'ont dit qu'ils attendent le relevé du compteur pour le changement de fournisseur.

Bref, essayer le marché concurrentiel de l'énergie est exaspérant. J'ai téléphoné EDF aujourd'hui pour revenir chez eux et leurs tarifs règlementés. Mais même chez EDF, il faut faire attention car ils essaient de pousser le client à prendre le tarif heures creuses alors que c'est souvent plus cher pour le client pour raison de l'abonnement plus cher et le tarif kWh hors heures creuses plus cher que le tarif normal. Il faut beaucoup consommer pendant les heures creuses pour ne pas être perdant. EDF sait qu'ils sont gagnant en vendant les heures creuses en les faisant passer pour moins chères ; voilà pourquoi ils insistent sur cette option. Il est d'ailleurs plus que difficile de connaitre les plages horaires des heures creuses. Comme ça il y a moins de risque que les clients en profitent.
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Commentaires sur cet avis
gnocchi

gnocchi

27.07.2009 09:08

Il faut sa voir que EDF leur vends à perte le KW/h afin qu'ils puissent nous la refourguer en faisant de la marge tout ça subventionné par nos impots, en fait une concurence virtuelle...

CSD40

CSD40

02.07.2009 15:20

Très bonne mise au point sur les pratiques douteuses des nouveaux distributeurs d'énergie. J'espère que tes signalements à la DGCCRF porteront leurs fruits et permettront d'imposer un peu de transparence à cette société. Bonne continuation, et tiens nous au courant !

skovgaard

skovgaard

02.07.2009 00:21

Dans mon cas, c'est changement de fournisseur tout court. Ce n'est ni une nouvelle installation ni une installation qui avait été déconnectée. Selon Direct Energie, il n'y a pas de frais dans ce cas, et les conditions de D.E. sont beaucoup plus claires sur ce point. Voir l'avis.

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