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Procès gagné contre Switch

1  04.12.2007 (05.12.2007)

Avantages:
Dédommage très rapidement à l'issu d'un procès

Inconvénients:
Sous - entend qu'il faut leur acheter un voyage avant !

Recommandable: Non 

Détails:

Diversité des produits proposés

Expertise des vendeurs

Qualité des prestations vendues

Service après vente

Rapport qualité/prix

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golasso

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Membre depuis:26.07.2007

Avis:18

Lecteurs satisfaits:1

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Cet avis a été évalué par 13 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

La décision est tombée : Le vendredi 9 novembre 2007 après avoir exposé mon litige devant la juridiction de proximité de Villejuif contre la société Switch et devant son avocat, celle-ci a été condamnée à me payer la somme de 1 000 euros soit correspondant à 33 % du prix du voyage.

Lorsque j'ai été me rendre devant le tribunal le 24 septembre 2007, j'ai été surpris (ou du moins rassuré dans mes doutes) du nombre importants de litiges que le juge aurait à traité concernant ce voyagiste. Sur les 20 procès environ 7 était contre la société Switch. Autant dire que les juges sont habitués à traiter les litiges avec eux.

D'ailleurs l'avocat de Switch avait fort à porter lorsqu'il s'est présenté devant les juges car les dossiers à défendre était bien nombreux! Mais je pense qu'il avait l'habitude.

Je suis passé pratiquement le dernier. j'ai pu voir de nombreuses personnes se plaignant des conditions inaceptables qu'elles ont trouvées une fois arrivés sur les lieux. Je me rappelle un couple agée étant allé en République Dominicaine. L'hôtel était miteux et les toilettes de la chamnbre bouché d'une telle manière que l'air était irrespirable. A force de pression, Switch les a changés d'Hotel mais moyennant 450 euros. Ils ont été obligés de payer... bref je ne sais pas le résultat de leurs plaintes mais je pense que face au peu de préparation qu'ils avaient et malgré leur bonne foi apparente, ils ont du être débouté faute de preuves...

Pour ma part, j'avais longuement préparé ma défense et eu le soin d'envoyer toutes mes preuves à la partie adverse. J'ai exposé devant le juge l'ensemble de la situation (que j'ai déjà expliqué dans un autre avis concernant PartirPasCher) et fourni toutes les preuves que j'avais recueillies lorsque j'étais là bas.

Dans son jugement (qui pour moi ne m'a pas donné entièrement justice), le juge a estimé que Switch avait agi de mauvaise foi lorsqu'elle m'avait proposé l'hotel de substitution et qu'elle m'avait fait subir un préjudice certain. Elle a été condamné à me payer la somme de 1000 euros, somme d'ailleurs que Switch m'a payé directement et en moins de 10 jours (sur ce point je pense que Switch ne pose pas de problème).

DE mon expérience, je conseille à ceux qui ont eu des problèmes avec Switch ou un autre opérateur de faire les choses suivantes :

Lisez les articles de lois concernant les obligations des voyagistes envers leurs clients comme ceux-ci qui font référence :
l'article L 211-16 du code du tourisme :
« Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre. »

ET

Article 211-17 du code du Tourisme dispose :
« Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
[…]
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».

Le voyagiste a l'obligation de vous procurer les billets de retour si une fois sur les lieux l'hotel ne correspond pas à votre choix initial ou celui qui oblige le voyagiste à vous rétrocéder la différence du prix s'il vous propose une solution moins bien mais que vous acceptez. Cela vous permettra de ne pas croire tout ce qu'ils vous diront. Sachez que même en cas de force majeur, le voyagiste qui annule un voyage vous doit le remboursement par contre il est libéré des dommages et intérêts. De plus si un de ses intermédiaires ne fournit pas la prestation, l'opérateur est responsable également.

De plus MEFIEZ VOUS lorsque l'opérateur vous appelle 2 jours avant et qu'il vous dit que votre réservation n'a pas pu aboutir et qu'il vous propose une autre destination soit disant mieux. Préférez le remboursement + faites leurs savoir que vous porterez l'affaire devant le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.

En cas de problème une fois sur place, prenez un maximum de photos des lieux. Faxer vos plaintes si c'est possible ou écrivez sur papier libre vos doléances et faites les signer par le réprésentant local de la compagnie...etc
Ces preuves vous seront utiles en cas de procès

Si vous êtes dans votre bon droit n'hésitez pas à intenter le procès. Pour une somme < 4 000 euros vous aurez votre indemnisation en 8 mois maximum (audience + décision comprise). Ce genre de juridiction se tient en moins de 4 mois après votre demande de saisie et la réponse a lieu 2 mois environ après. Donc c'est très rapide! Mais n'allez pas au procès sans être préparé et sans preuves. Le juge ne pourra vous donner raison sans preuves même si vous argumentez bien.
Enfin, n'ayez pas peur de l'avocat. Si vous prouvez ce que vous dites et que vous êtes dans votre droit il y aura de fortes chances que vous gagniez le procès car la loi est plus en faveur du consommateur que de l'opérateur.
Bonne chance à vous !

Ps : et surtout.... n'oubliez pas de noter cet article :-)
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Commentaires sur cet avis
zazie78

zazie78

13.03.2008 16:15

j'ai aussi gagné contre eux en septembre 2006 suite à un voyage aux seychelles en juin 2005 qui s'est mal passé ! en revanche pour le paiement j'ai du faire appliquer le jugement via un huissier !

el.taz.du.sud

el.taz.du.sud

04.12.2007 12:13

on est jamais a l'abri de probleme dans ce monde cruel snif, a qui donner sa confiance snif

alain363

alain363

04.12.2007 12:00

bien fait pour eux...

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